Travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5 %

1. En quoi consiste la TVA à 5,5 % ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est normalement appliquée à un taux standard de 20 %. Toutefois, pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement de plus de deux ans, ce taux peut être abaissé à 5,5 %.

Ce taux réduit s’applique directement sur la facture des travaux, à condition qu’ils soient réalisés par une entreprise qualifiée.

2. Travaux éligibles à la TVA à taux réduit

Les travaux concernés sont ceux qui participent directement à la réduction des consommations d’énergie dans un logement existant. Sont notamment éligibles :

• L’isolation thermique (murs, combles, toitures, planchers bas) ;

• Le remplacement ou l’amélioration du système de chauffage (chaudière à condensation, pompe à chaleur air-eau, chauffage au bois…) ;

• L’installation de chauffe-eau solaires ou de systèmes de chauffage solaire ;

• Les systèmes de production d’énergie renouvelable (éolien ou hydraulique) ;

• Les travaux dits induits, c’est-à-dire liés directement à la rénovation énergétique (pose ou déplacement d’un radiateur, par exemple).

Important : les travaux induits doivent être facturés dans les trois mois suivant les travaux principaux pour bénéficier du taux de 5,5 %.

3. Travaux soumis aux taux de 10 % ou 20 %

Tous les travaux ne bénéficient pas du taux réduit :

• Les travaux à faible efficacité énergétique sont soumis à une TVA à 10 % (ex. certains radiateurs électriques) ;

• Les équipements comme les pompes à chaleur air-air, les panneaux photovoltaïques ou certaines VMC restent soumis à 20 %, sauf cas particuliers.

4. Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Le dispositif est ouvert à tous, sans condition de revenus, à condition que :

• Le logement soit achevé depuis plus de deux ans,

• Les travaux soient réalisés dans une résidence principale ou secondaire,

• Les travaux soient effectués par une entreprise certifiée.

Les bénéficiaires peuvent être :

• Propriétaires occupants ou bailleurs,

• Locataires,

• Occupants à titre gratuit,

• Syndicats de copropriétaires,

• SCI (sociétés civiles immobilières).

5. Comment bénéficier concrètement du taux réduit ?

Pour que l’entreprise applique la TVA à 5,5 %, le client doit remplir une attestation Cerfa avant l’émission de la facture. Cette attestation certifie que les conditions sont réunies.

Les étapes à suivre :

1. Vérifier l’éligibilité du logement et des travaux,

2. Télécharger et remplir l’attestation Cerfa correspondante,

3. Remettre l’attestation à l’entreprise en charge des travaux avant facturation,

4. Recevoir une facture avec application du taux de 5,5 %.

Attention : la TVA réduite ne s’applique que si l’équipement est fourni et installé par le professionnel. Si le matériel est acheté par le particulier, il sera soumis à la TVA classique de 20 %.

6. Cumul avec les autres aides financières

La TVA à 5,5 % est cumulable avec l’ensemble des aides à la rénovation énergétique :

• MaPrimeRénov’ (par geste ou parcours accompagné),

• La Prime Énergie (CEE),

• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ),

• La TVA réduite, applicable sur d’autres volets du chantier,

• Les aides locales proposées par certaines collectivités.

Chez France Terre Habitat, nous vous accompagnons dans le montage de votre dossier d’aides pour optimiser votre reste à charge.

Conclusion

Accessible à tous les ménages, la TVA réduite à 5,5 % est un levier fiscal simple pour diminuer le coût des travaux de rénovation énergétique. Elle complète efficacement les autres aides et s’inscrit pleinement dans une démarche de rénovation globale.

France Terre Habitat vous accompagne à chaque étape de votre projet : étude technique, choix des matériaux, simulation d’aides, montage administratif et réalisation des travaux avec des artisans certifiés.

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