Termes et conditions
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site www.franceterrehabitat.fr par ses visiteurs.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. France Terre Habitat se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement le site pour maintenance.
3. Contenu du site
Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté, France Terre Habitat ne peut garantir l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité du contenu.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos…) est la propriété exclusive de France Terre Habitat ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite.
5. Responsabilités
France Terre Habitat ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de bug ou d’erreur technique.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. France Terre Habitat décline toute responsabilité concernant leur contenu ou politique de sécurité.
7. Modification des CGU
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.