Conditions Générales d’Utilisation – CGU

Termes et conditions

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site www.franceterrehabitat.fr par ses visiteurs.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. France Terre Habitat se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement le site pour maintenance.

3. Contenu du site

Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté, France Terre Habitat ne peut garantir l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité du contenu.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos…) est la propriété exclusive de France Terre Habitat ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite.

5. Responsabilités

France Terre Habitat ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de bug ou d’erreur technique.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. France Terre Habitat décline toute responsabilité concernant leur contenu ou politique de sécurité.

7. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.